Deux taux réduits, deux logiques différentes
La TVA réduite est l'avantage fiscal le plus simple de l'adaptation du logement : elle ne demande aucun dossier. C'est l'entreprise qui applique le bon taux directement sur sa facture, à condition que les travaux soient fournis et posés par elle (le matériel acheté soi-même reste à 20%).
La TVA à 10% : le cas général
Les travaux d'amélioration réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire) bénéficient de la TVA à 10% : adaptation de salle de bain, pose d'un WC adapté, motorisation de volets, motorisation de portail, visiophone, interphone, alarme, domotique. Vous remettez à l'entreprise une simple attestation confirmant l'âge du logement.
La TVA à 5,5% : les équipements d'accessibilité
Le taux de 5,5% est réservé aux équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, fournis et installés par l'entreprise. Sont notamment concernés les monte-escaliers, ascenseurs et élévateurs adaptés et certains équipements sanitaires d'accessibilité. Le professionnel confirme sur le devis le taux applicable à votre configuration : c'est un point à vérifier en comparant les offres.
Cumul avec les autres aides
La TVA réduite se cumule sans restriction avec MaPrimeAdapt', l'APA, la PCH et les aides des caisses de retraite : elle s'applique sur le montant des travaux avant déduction des aides. Sur un chantier de plusieurs milliers d'euros, l'écart entre 20% et 10% ou 5,5% représente une économie substantielle, visible dès le devis. Pour vérifier concrètement les taux proposés sur votre projet, demandez jusqu'à 3 devis gratuits et comparez ligne par ligne.
Travaux éligibles à TVA réduite (5,5% ou 10%)
Voici les prestations ouvrant droit à TVA réduite (5,5% ou 10%). Cliquez pour obtenir un devis gratuit.
Les autres aides cumulables
TVA réduite (5,5% ou 10%) se cumule avec ces aides pour financer jusqu'à 90 % de votre projet.
50% ou 70% des travaux d'adaptation pris en charge selon vos ressources, sur un plafond de 22 000 € HT. Dossier à déposer avant le début des travaux, avec un accompagnement obligatoire.
L'Assurance retraite et les caisses complémentaires peuvent financer une partie des travaux d'adaptation des retraités autonomes (GIR 5-6), sous conditions de ressources.
L'APA (60 ans et plus, GIR 1 à 4) peut financer des aménagements du logement et la téléassistance ; la PCH couvre jusqu'à 10 000 € d'aménagements pour les personnes handicapées.
Prêt à profiter de l'aide « TVA réduite (5,5% ou 10%) » ?
Obtenez jusqu'à 3 devis gratuits de professionnels qualifiés, sans engagement.
Obtenir mon devis gratuit →